Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Envopulse et ses clients pour la fourniture de services de messagerie professionnelle (SMS, OTP, notifications).

Article 2 - Services proposés

Envopulse propose les services suivants :

• Envoi de SMS transactionnels et marketing
• Service d'authentification OTP/2FA
• API de messagerie
• Plateforme de gestion des campagnes

Article 3 - Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués sur notre page Tarifs et peuvent être modifiés à tout moment. Les crédits SMS achetés n'expirent pas et restent valables sans limite de durée.

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement. Les factures sont émises mensuellement pour les abonnements et à l'achat pour les packs de crédits.

Article 4 - Utilisation du service

Le client s'engage à :

• Utiliser le service conformément aux lois en vigueur
• Obtenir le consentement des destinataires pour les messages marketing
• Respecter les règles anti-spam et la réglementation RGPD
• Ne pas envoyer de contenus illicites ou frauduleux

Article 5 - Responsabilité

Envopulse s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art. Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois.

Article 6 - Résiliation

Le client peut résilier son compte à tout moment depuis son espace client. Les crédits non utilisés restent acquis pendant 12 mois après la résiliation.

Article 7 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

Article 8 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.