Le droit d'opposition appliqué au SMS

Ce que dit la réglementation

Le STOP SMS correspond :

  • au droit d'opposition prévu par le RGPD (article 21)

  • aux obligations du Code de la consommation pour les communications commerciales

👉 Tout destinataire doit pouvoir dire STOP, simplement et sans ambiguïté.

Cela concerne :

  • les campagnes SMS promotionnelles

  • les messages commerciaux

  • les communications non strictement transactionnelles

Le mécanisme STOP SMS automatique d'Envopulse

Envopulse intègre nativement un mécanisme de gestion du STOP SMS, sans action manuelle nécessaire.

Fonctionnement général

  • les SMS promotionnels doivent contenir une mention de type "STOP au XXXXX" (numéro court fourni par le prestataire)

  • les réponses STOP sont automatiquement détectées

  • le numéro est ajouté à la liste d'opposition

  • tout nouvel envoi vers ce numéro est bloqué automatiquement

👉 L'utilisateur est désinscrit sans intervention humaine.

Une opposition globale et illimitée

Ce que fait Envopulse

Lorsqu'un numéro est en opposition :

  • il ne peut plus recevoir de SMS promotionnels

  • l'opposition est globale pour l'entreprise

  • elle est illimitée dans le temps

Seule une action volontaire de l'administrateur peut lever cette opposition.

👉 Il n'existe pas de "désinscription partielle" ou temporaire.

La Blacklist SMS : gestion manuelle des oppositions

En complément du STOP automatique, Envopulse propose une liste noire (Black List) accessible depuis l'interface.

À quoi sert la Blacklist ?

Elle permet :

  • d'ajouter manuellement un numéro bloqué

  • de bloquer un numéro à titre préventif

  • de gérer des cas spécifiques (demande directe, litige, erreur)

Comment ajouter un numéro

Depuis la page Black List – STOP SMS :

  • saisir le numéro (+33612345678 ou 0612345678)

  • sélectionner une raison du blocage

  • valider l'ajout

👉 Les numéros blacklistés sont bloqués uniquement pour votre entreprise.

Vérification automatique avant chaque envoi

Avant tout envoi de SMS promotionnel :

  • Envopulse vérifie la liste d'opposition

  • Envopulse vérifie la blacklist

  • les numéros bloqués sont exclus automatiquement

👉 Il est techniquement impossible d'envoyer un SMS promotionnel à un numéro désinscrit.

Cette vérification est systématique et transparente.

STOP SMS et journaux techniques

Point important pour la conformité :

  • les journaux techniques d'envoi ne contiennent aucune donnée personnelle du destinataire

  • le STOP SMS n'efface pas les logs techniques

  • la traçabilité est conservée sans exposer de données sensibles

👉 Cela permet :

  • audit

  • support

  • preuve technique

  • sans compromettre la vie privée

Restrictions d'envoi des SMS promotionnels

Règles appliquées automatiquement

Pour les SMS promotionnels :

  • autorisés uniquement entre 8h et 20h

  • blocage automatique en dehors de cette plage

Exceptions :

  • les SMS transactionnels ne sont pas soumis à ces restrictions

  • ils peuvent être envoyés à tout moment

ℹ️ Les restrictions liées aux dimanches et jours fériés seront ajoutées ultérieurement.

Responsabilité et rôle de l'utilisateur

Envopulse :

  • informe clairement l'utilisateur de ses obligations

  • applique automatiquement les règles réglementaires

  • empêche les envois non conformes

L'utilisateur reste responsable :

  • du contenu des messages

  • de l'inclusion de la mention STOP

  • du respect des usages marketing

👉 La conformité est partagée, mais sécurisée.

Bonnes pratiques pour une gestion saine des désinscriptions

  • afficher clairement la mention STOP

  • ne jamais chercher à la masquer

  • respecter immédiatement l'opposition

  • ne pas tenter de recontacter un numéro désinscrit

  • considérer le STOP comme un signal de confiance, pas une perte

👉 Une bonne gestion des désinscriptions améliore la qualité des campagnes.

🔗 Liens internes – Maillage recommandé

Liens sortants :

Liens entrants suggérés :

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  • Articles STOP SMS & RGPD